S-0.1, r. 12 - Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession

Updated to 1 September 2012

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chapitre S-0.1, r. 12

Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession

Loi sur les sages-femmes

(chapitre S-0.1, a. 9, 1e al.).

1. Les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer sont les suivants:

1°  les médicaments destinés à la mère inscrits à l’annexe I aux conditions, s’il y a lieu, qui y sont déterminées;

2°  les médicaments destinés à l’enfant inscrits à l’annexe II aux conditions qui y sont déterminées.

D. 967-2008, a. 1.

2. (Omis).

D. 967-2008, a. 2.

ANNEXE I

(a. 1)

MÉDICAMENTS QU’UNE SAGE-FEMME PEUT PRESCRIRE OU ADMINISTRER À LA MÈRE

Substances                           Spécifications et conditions

Acétaminophène                       Pour usage au cours des périodes prénatale 
                                     et postnatale

Acétaminophène, caféine et           Forme pharmaceutique contenant 300 mg et moins
codéine (en association)             d’acétaminophène, 15 mg et moins de caféine et 
                                     8 mg et moins de codéine par comprimé 
                                     Quantité limitée pour une période de 2 jours

Acétaminophène et codéine            Forme pharmaceutique contenant 325 mg et moins
(en association)                     d’acétaminophène et 30 mg et moins de codéine
                                     par comprimé
                                     Quantité limitée pour une période de 2 jours

Acide alginique 

Acide folique                        Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale au cours de la 
                                     période prénatale

Ampicilline                          Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale en 
                                     prophylaxie lors de la rupture prolongée des 
                                     membranes chez une femme asymptomatique ou en 
                                     prophylaxie à l’égard du streptocoque du 
                                     groupe bêta-hémolytique

Béthaméthasone, clotrimazole et      Forme pharmaceutique destinée à une 
mupirocine (en association)          administration par voie topique dont la 
                                     concentration de béthaméthasone est de 0,1%, 
                                     la concentration de clotrimazole est de 10% 
                                     et la concentration de mupirocine est de 2% 
                                     pour le traitement des mycoses au niveau des 
                                     mamelons chez la femme qui allaite

Béthaméthasone, miconazole et        Forme pharmaceutique destinée à une 
mupirocine (en association)          administration par voie topique dont la 
                                     concentration de béthaméthasone est de 0,1%, 
                                     la concentration de miconazole est de 2% et 
                                     la concentration de mupirocine est de 2% pour
                                     le traitement des mycoses au niveau des 
                                     mamelons chez la femme qui allaite
                                    
Carbonate de calcium

Carboprost trométhamine              Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale dont la 
                                     concentration est de 0,25 mg en prophylaxie ou 
                                     si hémorragie au cours de la période 
                                     postnatale immédiate et inefficacité 
                                     d’ocytocine synthétique

Chlorure de sodium                   Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale en 
                                     perfusion dont la concentration est de 0,9%
                                     pour le remplacement des liquides si pertes 
                                     sanguines postnatales abondantes, si 
                                     hémorragie ou pour dilution

Citrate de sodium / laurylsulfate    Forme pharmaceutique destinée à une 
de sodium                            administration par voie rectale

Clindamycine                         Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale en 
                                     prophylaxie à l’égard du streptocoque du 
                                     groupe bêta-hémolytique, si allergie à la 
                                     pénicilline G

Clotrimazole                         Formes pharmaceutiques destinées à une 
                                     administration par voies topique et vaginale 
                                     dont la concentration est de 1%

Dextrose                             Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale en 
                                     perfusion dont la concentration est de 5%
                                     Ou
                                     Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale en vue de 
                                     procéder à un test de tolérance au glucose

Dextrose et chlorure de sodium       Forme pharmaceutique destinée à une 
(en association)                     administration par voie parentérale en 
                                     perfusion dont la concentration de dextrose 
                                     est de 5% et la concentration de chlorure de 
                                     sodium est de 0,45% 

Diazépam                             Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie rectale pour le 
                                     traitement des convulsions, si inefficacité de 
                                     sulfate de magnésium

Diphenhydramine, chlorhydrate de     Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale pour le 
                                     traitement de réactions allergiques, avec ou 
                                     sans réaction anaphylactique, sans élévation 
                                     de la température ou atteinte systémique

Docusate de calcium                  Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale au cours des 
                                     périodes prénatale et postnatale

Docusate de sodium                   Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale au cours des 
                                     périodes prénatale et postnatale

Épinéphrine                          Présentation sous forme d’auto-injecteur ou 
                                     d’ampoule dont la concentration est de 1 mg/ml 
                                     pour le traitement d’urgence de réactions 
                                     anaphylactiques

Érythromycine                        Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale en 
                                     prophylaxie à l’égard du streptocoque du 
                                     groupe bêta-hémolytique, si allergie à 
                                     pénicilline G et résistance à clindamycine

Fumarate ferreux                     Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale, si intolérance 
                                     à sulfate ferreux

Gluconate de calcium                 Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale dont la 
                                     concentration est de 10% comme antidote à 
                                     sulfate de magnésium dans l’attente du 
                                     transfert de responsabilité clinique à un 
                                     médecin

Gluconate ferreux                    Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale, si intolérance 
                                     à sulfate ferreux et à fumarate ferreux

Glycérine                            Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie rectale

Hamamélis et glycérine               Forme pharmaceutique destinée à une 
(en association)                     administration par voie topique dont la 
                                     concentration d’hamamélis est de 50% 

Hydrocortisone et sulfate de zinc    Forme pharmaceutique destinée à une 
(en association)                     administration par voie rectale dont la 
                                     concentration d’hydrocortisone est de 0,5% et 
                                     la concentration de sulfate de zinc est de
                                     0,5% 

Hydroxyde d’aluminium et de magnésium

Ibuprofène                           Pour usage au cours de la période postnatale

Immunoglobuline humaine              Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale au cours 
                                     des périodes prénatale et postnatale

Lactate Ringer                       Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale en 
                                     perfusion pour le remplacement des liquides si 
                                     pertes sanguines postnatales abondantes ou si 
                                     hémorragie

Lidocaïne                            Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie topique dont la 
                                     concentration est de 4% pour action sur les 
                                     muqueuses vaginales lors de réparation de 
                                     lacérations mineures
                                     Ou
                                     Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale dont la 
                                     concentration est de 1%

Lorazépam                            Formes pharmaceutiques destinées à une 
                                     administration par voies orale et sublinguale 
                                     en vue de procéder à l’extraction manuelle du 
                                     placenta, si hémorragie

Magnésium, sulfate de                Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale pour le 
                                     traitement des convulsions

Maléate d’ergonovine                 Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale en 
                                     prophylaxie ou si hémorragie au cours de la 
                                     période postnatale immédiate et inefficacité 
                                     d’ocytocine synthétique

Miconazole                           Formes pharmaceutiques destinées à une 
                                     administration par voies topique et vaginale 
                                     au cours de la période prénatale dont la 
                                     concentration est de 2%

Misoprostol                          Formes pharmaceutiques destinées à une 
                                     administration par voies orale et rectale si 
                                     hémorragie au cours de la période postnatale 
                                     immédiate ou inefficacité ou indisponibilité 
                                     d’ocytocine synthétique

Morphine                             Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale au cours 
                                     de la période pernatale lors de latence 
                                     prolongée chez la primipare et au cours de la 
                                     période postnatale

Multivitamines et minéraux 

Nitroglycérine                       Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie sublinguale en 
                                     pulvérisation si activité utérine excessive 
                                     accompagnée d’une fréquence cardiaque foetale 
                                     inquiétante ou d’une procidence du cordon

Ocytocine synthétique                Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale en 
                                     prophylaxie ou si hémorragie au cours de la 
                                     période postnatale immédiate

Pénicilline G                        Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale en 
                                     prophylaxie à l’égard du streptocoque du 
                                     groupe bêta-hémolytique

Psyllium (mucilage)                  Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale au cours des 
                                     périodes prénatale et postnatale

Succinate de doxylamine et           Forme pharmaceutique contenant 10 mg de 
chlorhydrate de pyridoxine           succinate de doxylamine et 10 mg de 
(en association)                     chlorhydrate de pyridoxine par comprimé

Sulfate ferreux                      Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale

Terconazole                          Formes pharmaceutiques destinées à une 
                                     administration par voies topique et vaginale 
                                     au cours de la période prénatale dont la 
                                     concentration est de 0,4%, si inefficacité de 
                                     clotrimazole et de miconazole

Vaccin R.R.O.                        Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale au cours 
                                     de la période postnatale

Vitamine B6                          Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale pour le 
                                     traitement de nausées au cours de la période 
                                     prénatale

Vitamine B12                         Pour usage au cours de la période prénatale

Vitamine D et calcium                Forme pharmaceutique destinée à une 
(en association)                     administration par voie orale en prophylaxie

D. 967-2008, Ann. I.

ANNEXE II

(a. 1)

MÉDICAMENTS QU’UNE SAGE-FEMME PEUT PRESCRIRE OU ADMINISTRER À L’ENFANT

Substances                           Spécificités et conditions

Ampicilline                          Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale chez le 
                                     nouveau-né présentant une condition d’urgence 
                                     et à la suite d’une consultation médicale

Chlorure de sodium                   Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale en 
                                     perfusion dont la concentration est de 0,9% 
                                     chez le nouveau-né présentant une condition 
                                     d’urgence ou pour dilution

Épinéphrine                          Formes pharmaceutiques destinées à une 
                                     administration par voies parentérale et 
                                     endotrachéale dont la concentration est de 
                                     0,1 mg/ml lors de manoeuvres de réanimation 
                                     néonatale

Érythromycine                        Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie ophtalmique dont la 
                                     concentration est de 0,5% en prophylaxie chez 
                                     le nouveau-né

Gentamicine                          Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale chez le 
                                     nouveau-né présentant une condition d’urgence 
                                     et à la suite d’une consultation médicale

Immunoglobuline antihépatite B       Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale

Naloxone, chlorhydrate de            Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale dont la 
                                     concentration est de 0,4 mg/ml chez le 
                                     nouveau-né présentant une condition d’urgence

Nystatine                            Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale, dans une 
                                     présentation en suspension pour le traitement 
                                     des mycoses buccales non récidivantes et non 
                                     résistantes

Pénicilline G                        Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale chez le 
                                     nouveau-né présentant une condition d’urgence 
                                     et à la suite d’une consultation médicale

Vaccin de l’hépatite B               Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie parentérale

Violet de gentiane                   Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie topique, dans une 
                                     solution aqueuse, dont la concentration est de 
                                     1% ou moins

Vitamine D                           Forme pharmaceutique destinée à une 
                                     administration par voie orale chez l’enfant 
                                     allaité

Vitamine K1                          Formes pharmaceutiques destinées à une
                                     administration par voies parentérale et orale

D. 967-2008, Ann. II.

RÉFÉRENCES

D. 967-2008, 2008 G.O. 2, 5623